Conditions générales
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site, de la boutique et des services associés d'Amatsubu (ensemble, les « Services »). Les Services sont exploités par Amatsubu France (voir « Identité du vendeur » ci-dessous).
En accédant aux Services, en les parcourant ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Identité du vendeur
Les Services sont exploités par Amatsubu France, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 944 941 798 (SIRET 944 941 798 00018).
Siège social : 89 rue Charles Lafitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
N° de TVA intracommunautaire : FR18944941798
E-mail : amatsubu@gmail.com
Directeur de la publication : Bassam Azakir, Président
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
Utilisation de nos Services
Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays pour utiliser nos Services. En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables.
Produits & services
Nous mettons tout en œuvre pour présenter avec exactitude les informations, descriptions, images, prix et disponibilités de nos produits. Nous ne garantissons toutefois pas que toutes les descriptions ou autres contenus soient exempts d'erreurs, complets ou à jour.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d'arrêter la vente de tout produit à tout moment, sans préavis.
Commandes & paiements
En passant commande, vous confirmez que :
- toutes les informations fournies sont exactes et complètes ;
- vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Tous les prix sont indiqués dans la devise applicable et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement doit être reçu intégralement avant le traitement et l'expédition des commandes.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de transaction non autorisée ou d'erreur de prix.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment chez le transporteur, lors du dédouanement ou en cas d'événement imprévu.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Si un colis arrive endommagé ou incomplet, signalez-le-nous au plus vite par e-mail, photos à l'appui, afin que nous trouvions une solution.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, adressez-nous avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° …, reçue le …, nom, adresse, date ») à amatsubu@gmail.com.
Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Conformément à l'article L.221-28 5° du même Code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Avertissement sur l'utilisation des produits (soins)
Nos soins sont destinés à un usage externe uniquement. Les résultats peuvent varier selon le type de peau et l'utilisation.
Nous recommandons d'effectuer un test de tolérance avant la première utilisation. Cessez immédiatement l'utilisation en cas d'irritation ou d'inconfort. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
Consultez un professionnel qualifié si vous souffrez d'une affection ou d'une sensibilité cutanée particulière.
Responsabilité du compte
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés résultant d'un manque de protection de vos informations de compte.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, y compris les textes, images, logos, graphismes et designs, est la propriété d'Amatsubu ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Services & liens tiers
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Amatsubu ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services, ou liés à celle-ci.
Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le produit à l'origine de la réclamation.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs lorsque le Code de la consommation les interdit et ne portent pas atteinte à vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Amatsubu contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive des Services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, contactez-nous d'abord afin de rechercher ensemble une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter des évolutions opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La poursuite de l'utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous :
E-mail : amatsubu@gmail.com
Courrier : Amatsubu France, 89 rue Charles Lafitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, France